Les assurances sont elles obligatoires pour les autoentrepreneurs ?

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Autoentrepreneurs : les assurances sont elles obligatoires ?

La loi oblige a souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux secteurs réglementés, professions libérales de type avocat, agent immobiliers ou experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment …
Pour les autres professions cette assurance n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles (sauf AE). Il n’y a pas d’activité professionnelle « sans risque ».
Une ARCP garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences causés par vous-même ou par votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel dans l’exercice de vos fonctions.
Une attestation d’ARCP est souvent imposée contractuellement par vos clients (privés ou administrations) dans les dossiers d’appels d’offres, garantissant la couverture des dommages et sinistres immatériels ou matériels que vous pourriez engendrer lors de votre prestation de service.

Exemples de dommages couverts :
– Dommages aux personnes (clients, fournisseurs, partenaires ou tiers),
– Incendie, explosion,
– Dégât des eaux,
– Risques informatiques (perte des données, introduction malencontreuse d’un bug …)
–  …

source : http://www.april.fr/Auto-entrepreneur-et-assurances/Dossier-Auto-Entrepreneur-et-assurances/Assurance-professionnels-Dossiers/Professionnels/tabid/674/Default.aspx

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