Nouvelles règles 2010 pour le permis de chasse sous-marine

Auparavant il fallait obtenir des affaires maritimes sur permis de chasse sous-marine afin de pouvoir pratiquer légalement. Celui-ci était remis gratuitement contre une attestion d’assurance et un simple courrier.

En 2010, c’est encore plus simple. En effet ce sont les affaires maritimes de Concarneau qui m’ont appris la nouvelle :

« Le décret n°2009-727 du 18 juin 2009 publié au Journal Officiel du 20 juin 2009 stipule que la procédure de déclaration auprès des affaires maritimes pour les personnes désirant pratiquer la pêche sous-marine de loisir est supprimée.

En cas de contrôle vous devez être en mesure de présenter votre attestation d’assurance stipulant que vous êtes couvert pour la pratique de la chasse sous-marine ainsi qu’une pièce d’identité.
Age minimum : 16 ans »

Et voila, c’est beaucoup plus simple. Plus de courrier à réaliser, il vous suffit de demander une attestion d’assurance responsabilité civile, mentionnant la pratique de la chasse sous-marine, comme pratique couverte et le tour est joué.